Article 1. Définitions des termes et des services

1. Définitions des termes et des services

• Client/Utilisateur : Toute personne physique ou morale sollicitant les services de Franck PAQUET, pour son bénéfice propre ou pour le bénéfice d’une autre personne.
• Bénéficiaire : Outre le Client/l’Utilisateur, toute personne bénéficiant d’une prestation de service de Franck PAQUET.
• Service/Prestation : Accompagnement (séance) à distance ou en présence ; atelier ou stage.
• Réserver/Réservation : Prise de rendez-vous, commande, inscription à une prestation.
• Séance : Accompagnement individuel d’une durée de 60 à 90 minutes, à visée d’accompagnement/mieux-être ou dédiée à l’apprentissage d’une technique (auto hypnose,…).
• Ateliers/stage : Apprentissage ou pratique encadrés, en groupe ou individuels, d’une durée définie préalablement à l’inscription ou lors de l’établissement du devis.
• Suivi : Ensemble de séances, sans engagement du Client quant à leur nombre, mais réservées successivement ou ayant trait à une même problématique/demande/objectif et espacées de moins de 3 mois.
• A distance/en visioconférence : Prestation en visioconférence réalisée en direct via un logiciel/une application/un service en ligne, ou par téléphone le cas échéant.
• En face à face/En cabinet/En présence/En « présentiel » : Prestation réalisée en présence physique du bénéficiaire/des bénéficiaires et de Franck PAQUET.
• Cabinet : lieu habituel de séance au 21 Rue d’Argenteuil 75001 Paris.
• A domicile/En extérieur : lieu de prestation du service soit au domicile du Client, soit dans un espace dont le Client a la jouissance, soit dans un autre lieu extérieur au cabinet, défini à l’avance, et d’un commun accord pour les prestations individuelles. Les autres lieux possibles pour les prestations en face-à-face – ateliers de groupe notamment – sont (liste non exhaustive) : salle de location, espace public (parc, jardin…), café ou salon de thé, locaux d’entreprise, espace de coworking…

Article 2. Objet des conditions générales

2. Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales forment un contrat entre Franck PAQUET et le Client pour des séances à distance ou en cabinet ; des stages ou ateliers.

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer et définir les obligations respectives de l’Utilisateur et de Franck PAQUET pour ces prestations, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Article 3. Conditions tarifaires et modalités de paiement

3.1. Prestations auprès de particuliers

Le règlement de toute prestation commencée est dû dans sa totalité, sauf si son interruption est du fait de Franck PAQUET.

Le paiement des services peut s’effectuer :

– Séance en présence en cabinet ou atelier/stage :

• par chèque
• en espèces
• par Paypal
• Par carte bancaire
• par virement instantané (sur demande et après accord uniquement)*

Le paiement des séances en face-à-face s’effectue en fin de séance, à l’exception du paiement par virement qui doit être effectué en amont*. Franck PAQUET ne fait pas de crédit. Toute prestation réalisée en face-à-face doit être payée immédiatement à la fin de la prestation.
Les modalités de paiement des ateliers/stages en face-à-face sont définies en amont pour chaque atelier/stage, et précisés sur la page de réservation/lors de l’inscription.

– Séance à distance :

• par carte bancaire
• par Paypal
• par virement instantané (sur demande et après accord uniquement)*

Le paiement des séances à distance s’effectue avant la séance lors de la prise de rendez-vous. Le règlement peut être effectué au plus tard juste avant la prestation. Le paiement par virement doit être fait quelques jours en avance*.
Les modalités de paiement des stages/ateliers à distance sont définies en amont pour chaque atelier/stage, et précisés sur la page de réservation/lors de l’inscription.

* Le règlement de la prestation par virement devra être effectué quelques jours en avance, suffisamment pour tenir compte du délai de réception du paiement. Sauf en cas de virement instantané. Franck PAQUET se réserve le droit d’annuler la séance ou la participation de l’Utilisateur à l’atelier si le paiement n’a pas été reçu avant le début de la prestation.

3.2. Prix des services

Les prix des Services sont indiqués en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment.

Les tarifs à jour pour les services habituels ou permanents sont indiqués sur le site, dans la salle d’attente du cabinet, sur les pages internet de réservation du service.

Les tarifs des prestations non-permanentes ou réalisées sur demande font l’objet d’une proposition et d’un accord écrits avant la réservation, ou d’une publication sur les pages internet permettant la réservation du service.

Le tarif applicable pour la prestation est toujours celui en vigueur au moment de la réservation ou de la demande de devis.

3.3. Prestations auprès de personnes morales ou à la demande d’un groupe de particuliers

Les modalités tarifaires et de paiement des prestations auprès de personnes morales, institutions, associations, entreprises, groupes de particuliers sont établies au cas par cas, et validées par un devis.

Article 4. Fonctionnement des services

4.1. Réservation, demande de devis

La réservation d’une prestation se fait au choix par contact téléphonique, par message, ou par le service de prise de rendez-vous en ligne sur le site hypnobio.com proposé lors de la réservation.

Les demandes de devis se font par contact écrit ou téléphonique.

Le Client, lors de la réservation de sa prestation ou de sa demande de devis, s’engage à fournir toutes les informations requises pour la validation et la facturation de sa réservation/commande ; et le cas échéant pour permettre l’établissement de son devis, ou pour permettre la réalisation de sa prestation dans le cas d’un service à distance. En réservant, il s’engage à fournir des informations sincères et véritables. En cas d’inexactitude des informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par le Client. Pour une prestation à distance, notamment, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les éléments demandés nécessaires à la prise de contact et à la réalisation de la prestation (tels qu’adresse de messagerie, numéro de téléphone…) sont exacts, et accessibles au moment de la prestation.

4.2. Données personnelles

Les informations demandées sont indispensables au traitement de la réservation de la prestation, à sa réalisation ou à sa facturation. Leur absence entraîne la non prise en compte de la Réservation.

Conformément à l’article 34 de la Loi du 6 Janvier 1978, le client bénéficie d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses informations personnelles, qui pourra être exercé sur simple demande en contactant Franck PAQUET. La page Politique de confidentialité donne toutes les informations utiles concernant les données personnelles collectées.

4.3. Retard

En cas de retard du fait de l’Utilisateur, Franck PAQUET attendra 15 minutes après l’heure de début de prestation initialement fixé. La durée de la séance sera réduite de la durée du retard en question. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué, et en cas de prestation payée d’avance, aucun remboursement ne sera alors effectué. En cas de retards répétés, Franck PAQUET se réserve le droit de clore définitivement le suivi.

En cas de retard du fait de Franck PAQUET, l’utilisateur se verra proposer, au choix et en fonction des possibilités et convenances de chacun, soit un nouveau créneau horaire pour la prestation, soit un décalage de l’heure de fin de prestation afin que celle-ci ait la durée convenue.

4.4. Annulation, Report, Remboursement

Si le client ne peut pas être présent à la date et l’heure convenues, il peut annuler ou demander un report sans frais, en contactant le praticien ou via l’espace personnel sécurisé, au moins 24h à l’avance. Pour une annulation à moins de 24h de la prestation, elle doit être effectuée uniquement par contact direct avec le praticien, et des frais de 30,00 € pour la location de la salle seront appliqués. Toute annulation non confirmée par le praticien sera considérée comme non signalée, et la prestation restera due et non remboursable. En cas d’annulations fréquentes ou non signalées (sauf cas de force majeure), Franck PAQUET se réserve le droit de clore le suivi.

Une prestation payée à l’avance et annulée sera remboursée si Franck PAQUET est responsable de l’annulation de la prestation. Elle pourra être remboursée si le client qui annule en informe Franck PAQUET au moins 24h avant le début de la prestation. Cependant, si la séance devait se dérouler en cabinet, des frais de 30 € pour la location seront déduits du remboursement. Cette règle ne s’applique pas aux prestations (ateliers/stages notamment) pour lesquelles des frais sont engagés à l’avance. Dans ce cas, les modalités d’annulation spécifiques sont indiquées lors de la réservation.

Une prestation réalisée ne peut donner droit à aucun remboursement.

4.5. Arrêt du Suivi

Le Client est libre de suspendre ou arrêter le Suivi à tout moment, après règlement des séances déjà effectuées. S’il a réservé à l’avance une ou plusieurs séances, il s’engage cependant à les décommander dans les temps impartis, c’est à dire au minimum 24h avant chaque séance.

4.6. Droits de rétractation

Pour les prestations à distance payées d’avance, notamment stages/ateliers, le code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Dans ce cas :

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier à Franck PAQUET, avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de se rétracter au moyen du formulaire mis à disposition en annexe de ces CGV-CGU (en bas de page) ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur sa décision de faire valoir son droit de rétractation. Franck PAQUET adressera au Client sans délai un accusé de réception.

Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client dans le respect des conditions susmentionnées, Franck PAQUET rembourse au Client l’intégralité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Franck PAQUET est informée de la décision de rétractation. Dans l’hypothèse où le droit de rétractation ne porterait pas sur la totalité de la commande, seul le prix des prestations objet de la rétractation sera remboursé par Franck PAQUET.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée ou que son exécution a commencé après accord préalable entre les parties et renoncement du Client à faire valoir son droit de rétractation. Par conséquent, en commençant à bénéficier de la prestation ou en réservant une prestation dont la date d’exécution est prévue moins de 14 jours plus tard, le Client accepte de bénéficier de la prestation sans délai et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 5. Obligations diverses. Responsabilités

5.1. Obligations et Responsabilités spécifiques aux Prestations à distance

Disponibilité :

Franck PAQUET s’engage à contacter l’Utilisateur à l’heure convenue.

L’Utilisateur et Franck PAQUET s’engagent mutuellement à être présents, disponibles et joignables à la date et à l’heure fixées pour la prestation, et pour la durée de la prestation.

Connexion, matériel et installation :

– Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer d’un accès internet suffisant et fonctionnel durant la prestation, et d’un matériel adapté. Il est responsable de l’adaptation des caractéristiques de sa connexion internet et de son matériel informatique ou téléphonique à la réalisation de la prestation en ligne. Franck PAQUET ne pourra pas être tenue pour responsable si une prestation ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel ou de la connexion internet du Client.

NB : Le client doit disposer d’un téléphone/tablette avec caméra ou d’un ordinateur avec webcam, configurée et fonctionnelle ; d’un micro ou d’un dispositif de prise de son adéquat ; de haut-parleurs ou d’un casque/d’écouteurs ; ou encore d’un casque avec micro ; d’un débit de connexion suffisant pour permettre une prestation à distance via le système, le logiciel ou l’application choisie.

– En amont de la prestation, le Client devra soit installer le logiciel/l’application choisie – Zoom, Skype… voir la liste dans la FAQ, (ou s’assurer que son installation est fonctionnelle s’il dispose déjà d’un logiciel/application parmi ceux indiqués dans la FAQ) et vérifier son bon fonctionnement sur son matériel, en amont de la prestation.

NB : Pour faciliter l’accès aux prestations aux personnes qui ne sont pas familières de ces technologies, Franck PAQUET propose, sur demande et gracieusement, de prendre 5 à 10 min pour assister le Client dans l’installation du logiciel s’il y a lieu, et/ou pour le test du bon fonctionnement et de l’adéquation de son matériel et de sa connexion, en amont de la prestation.

Cadre :

Le Client est responsable de l’adaptation du cadre physique dans lequel il bénéficie de sa prestation, en termes de confort, d’intimité et de tranquillité. Franck PAQUET ne pourra pas être tenue pour responsable si une prestation ne pouvait avoir lieu, était perturbée ou interrompue en raison de l’inadéquation du cadre et des conditions de confort choisies par le Client.

5.2. Obligations et Responsabilités spécifiques aux Prestations en présence

L’Utilisateur et Franck PAQUET s’engagent mutuellement à être présents et disponibles aux date et heure fixées pour la prestation, et pour la durée de la prestation.

5.3. Obligations et responsabilités d’ordre général

Le Client s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des prestations. Il s’engage à procéder au paiement des prestations suivant les modalités indiquées en Article 3.

Franck PAQUET a une obligation de moyen envers son Client. Franck PAQUET s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser la prestation. Franck PAQUET n’a pas d’obligation de résultat.

Le Client/le Bénéficiaire est entièrement responsable de ses décisions et des actions qu’il met en place durant et en dehors des séances et prestations. Franck PAQUET ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences des choix personnels du Client/du Bénéficiaire.

Franck PAQUET ne peut être tenue pour responsable en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

5.4. Obligations et responsabilités concernant les traitements, suivis et bilans médicaux ou psychologiques et l’état de santé du bénéficiaire

Les prestations proposées par Franck PAQUET et le site hypnobio.com ne sont pas un service médical et ne se substituent ni à une consultation médicale, ni à un traitement médical, ni à la consultation d’un psychologue le cas échéant. Franck PAQUET, en tant que praticien en hypnose non médecin, non psychologue, n’émet pas de diagnostic et ne délivre pas de traitement.

Il est de la responsabilité du Client de se rapprocher de tout membre du corps médical ou de tout psychologue compétent pour son cas, et le cas échéant d’obtenir l’aval de son médecin pour un accompagnement utilisant l’hypnose dans son cas. Le client s’engage en outre à ne pas suspendre, modifier ni arrêter ses traitements et suivis médicaux, sous prétexte des prestations avec Franck PAQUET, sans l’accord du médecin prescripteur :
La responsabilité de Franck PAQUET ne peut être mise en cause en cas de conséquence résultant d’une absence de traitement ou de suivi médical ou psychologique, d’un arrêt du traitement ou du suivi médical ou psychologique.

Franck PAQUET s’engage néanmoins à interrompre sans délai ses services avec tout Client/Bénéficiaire dont le cas se révèle, d’évidence, hors de ses compétences ; à l’informer des raisons de l’arrêt des prestations ; à lui recommander de se réorienter vers un membre du corps médical compétent lorsque cela relève du bon sens ou en cas de doute.

Privilégiant la sécurité de chacun, Franck PAQUET se réserve aussi le droit de refuser l’accès à ses services si le comportement, les conditions physiques ou psychologiques du bénéficiaire ne lui paraissent pas compatibles avec la réalisation de la prestation.

Si le Client (ou le Bénéficiaire) est dans les cas suivants (non limitatifs), celui-ci s’engage à en informer Franck PAQUET au plus tard au moment de la réservation de la prestation, ET le cas échéant à ne pas réserver de prestation avec Franck PAQUET sans l’aval du membre du corps médical compétent, et sans la mise en place du suivi médical ou psychologique nécessaire s’il y a lieu :

• Personnes souffrant ou ayant souffert de trouble psychiatrique (trouble de la personnalité, trouble bipolaire, schizophrénie, bouffées délirantes…) ;
• Personnes souffrant de troubles neurologiques (Alzheimer …) ;
• Personne souffrant d’épilepsie non stabilisée par traitements, personnes sujettes à des malaises, absences ou pertes de conscience ;
• Personnes souhaitant consulter pour dépendance alcoolique et ne bénéficiant pas d’un suivi médico-psychologique ou d’une prise en charge en addictologie ;
• Personne souffrant d’une dépression sévère ou mélancolique ;
• Personne en cours de dépression ou de burn out et ne bénéficiant pas d’un suivi médico-psychologique régulier ;
• Personnes ayant des idées suicidaires ou en situation d’urgence psychologique ou psychiatrique ;
• Personnes contraintes à une thérapie sur injonction judiciaire.

D’une manière générale, il est de la responsabilité du Client de donner à Franck PAQUET toute information utile ou nécessaire à la sécurité de chacun et à la réalisation des prestations dans de bonnes conditions.

Article 6. Confidentialité, Discrétion

6. Confidentialité, Discrétion

Franck PAQUET et le Client s’engagent à ne pas enregistrer la prestation en audio ou vidéo, sauf accord exprès.

Aucune information personnelle ni aucune captation vidéo ou audio ne peut et ne pourra être publiée, diffusée ni cédée à un tiers ou utilisée à des fins non convenues entre l’Utilisateur et Franck PAQUET, ou non prévues dans la politique de confidentialité. En cas d’interception accidentelle ou illégale de ces éléments par un tiers, malgré les précautions prises et la sécurité des systèmes employés, la responsabilité de Franck PAQUET ne pourra être engagée. Notamment, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service.

Article 7. Propriété intellectuelle

7. Propriété intellectuelle

Les textes, dénominations, logos, visuels, images, fichiers sonores, vidéos ou photos publiés sur le site hypnobio.com et sur les supports de communication de Franck PAQUET sont la propriété de Franck PAQUET et ne peuvent être copiés ni diffusés sans son accord écrit ; à l’exception de certaines photos pour lesquelles Franck PAQUET bénéficie seulement d’un droit d’utilisation – dans le respect des lois sur les droits d’auteur -, et pour la réutilisation desquelles il convient de vous adresser à leur auteur. Merci donc de ne pas reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser d’éléments issus de ce site sans autorisation.

ANNEXE

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de Monsieur Franck PAQUET
40 Boulevard Voltaire
92600 Asnières-sur-Seine
info@hypnobio.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de services mentionnée ci-dessous :

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Commandée le :  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

Dont l’exécution est prévue le :  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ….

Nom du client :  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

Adresse du client :  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Date :   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

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